J.O. 139 du 17 juin 2004
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Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSB0410292A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2004 :
M. Jean-Claude Marin, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, appelé à d'autres fonctions.
M. Marc Guillaume, directeur des affaires civiles et du sceau, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Jean-Claude Marin.